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Victoire du comité de liaison du camping-car contre la ville de la Flotte-en-Ré

Le jugement du 7 février 2019 du Tribunal administratif de Poitiers contraint la ville de la Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) à annuler les articles 2 et 3 de son arrêté municipal du 3 octobre 2017 qui interdisaient totalement le stationnement de camping-cars dans les espaces boisés et la bande littorale des 100 m ainsi que l’interdiction de stationnement nocturne sur le territoire (le stationnement n’était possible que sur le parking de la base nautique ou dans les terrains de camping).
La signalétique correspondant à ces deux articles annulés doit être déposée.
Ce jugement s’assortit d’une somme de 2 000 € à verser au CLC par la commune.
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